La garde des documents comme le contrat de prêt immobilier ou de prêt à la consommation et des relevés bancaires est recommandée. Au cours du mois, votre compte bancaire, géré par une banque ou un établissement financier, subit plusieurs opérations financières. Ces « Opérations » caractérisées, par des débits et des crédits, sont résumées dans un relevé bancaire contenant les bordereaux et autres informations. Cet extrait de compte est imprimé et envoyé aux différents titulaires des comptes de l’institution financière. Mais aujourd’hui, vous avez la possibilité de consulter ces relevés de banque en ligne à tout moment. Ce sont des documents bancaires à garder au moins pour une période bien déterminée même s’ils ne présentent aucune anomalie.

Délai de conservation des relevés bancaires

Le relevé bancaire est le type de document qui consigne et donc retrace l’ensemble des opérations effectuées sur votre compte sur un mois. Toutes les entrées et les sorties comme les paiements, les retraits et tout virement bancaire y sont inscrits. Tous classés par ordre chronologique, les relevés bancaires sont des factures qui attestent toute votre vie financière. À chaque réception de ces documents, une vérification de fond en comble est vivement conseillée. En réalité, cette vérification vous permettrait d’être au courant de toute opération frauduleuse sur votre banque s’il y en avait. Vous disposez de 13 mois de contestation du débit si vous repérez une opération suspecte. Sachez néanmoins que ces 13 mois de contestation ne représentent pas le délai de conservation des relevés bancaires. La durée de conservation pour un relevé bancaire est en effet de 5 ans après sa dernière échéance. Néanmoins, pour des cas d’exception comme des opérations immobilières, le délai de garde conseillé est de 30 ans. En cas de litige futur lié à une opération de débit ou de crédit, votre relevé vous servira de preuve. Ces relevés sont envoyés chaque mois aux titulaires des comptes sous format papier ou électronique. Conserver ces documents pendant 5 ans est vraiment important même si rien ne vous paraît suspect à l’instant. Ce délai vient de la prescription quinquennale qui demande aux clients de conserver pendant au moins 5 ans ces documents.

Importance de la garde des relevés bancaires

Les relevés bancaires sont la base d’une contestation ou d’une preuve d’opération suspecte sur un compte en banque. En cas de litige sur l’une de vos opérations, le relevé bancaire constitue un important début de preuve. Dans le futur, ce document pourrait servir d’attestation lors d’une accusation de fraudes comptables par exemple. En réalité, sur un relevé de comptes peut être mentionnée une opération faisant l’objet d’un litige dans le futur. De plus, en cas de reconnaissance de dette ou d’acquisition d’un bien immobilier important, la protection des relevés est capitale. C’est donc pour toutes ces raisons que garder pendant 5 ans au moins ses relevés de banque est vivement conseillé. C’est d’ailleurs le cas pour la conversation des talons de chèque pendant au moins 5 ans aussi. En effet, en cas de litige, les talons de chèque permettent de retrouver le bénéficiaire, la somme versée et la date d’émission des chèques.

Relevés bancaires après 5 ans

Le délai de prescription des relevés de banque est de 5 ans au minimum, car ils ont une grande valeur juridique. Et donc, tous les relevés bancaires possédant une information ou une opération susceptible d’être contestée doivent être conservés avec prudence. Pour les relevés qui mentionnent un achat conséquent comme l’acquisition d’un bien immobilier, la conservation peut-être à vie. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les relevés de banque constituent une preuve importante, voire irréfutable. Après le délai minimum de 5 ans, vous pouvez choisir de garder le récapitulatif de votre compte en banque à vie. Il faut donc être vigilant surtout s’ils mettent en exergue un achat important. Aujourd’hui, les relevés de banque sont le plus transmis par voie électronique. Ce mode de transmission facilite la conservation des relevés bancaires à long terme et sans prendre de place. Vous avez donc un moyen rationnel et plus facile pour conserver vos documents bancaires à vie si vous le désirez.

En cas de perte d’un relevé de compte bancaire

Ne paniquez pas en cas de perte d’un relevé bancaire. En réalité, vous avez la possibilité de demander à votre établissement financier un duplicata du relevé de banque. Le problème ici est que les banques vous rendent rarement ce service gratuitement. Vous serez donc obligé de payer des frais bancaires. Vu l’importance de ces papiers, il est recommandé de faire le tri de vos relevés bancaires régulièrement pour éviter toute surprise. Sachez que les banques ont elles aussi un délai de garde des relevés bancaires qui est de 5 à 10 ans. Ils sont donc en mesure de vous envoyer un duplicata en cas de perte au cours des 5 ans. Vous avez toujours la possibilité de demander à votre banque des exemplaires si vous n’avez jamais conservé ces relevés. Il vous suffit de lancer la demande auprès de votre établissement financier. Ce dernier vous demandera sûrement des frais supplémentaires, mais répondra à vos attentes. Si vous songez à changer de banque, archiver vos relevés sur un support-papier si vous les avez sous format électronique.