De nos jours, le moyen de paiement par chèque bancaire devient de moins en moins fréquent. Le chèque est un mode de paiement rédigé suivant certaines règles bien précises afin de permettre sa validité. Il est primordial de mettre la date et le jour où ce chèque a été conçu. Tout chèque a une période de validité et donc une date de péremption. Comme un faux billet ou un billet abîmé, le chèque peut être refusé par un commerçant ou par l’établissement bancaire. Sachez quand même que le bénéficiaire pourrait refuser le paiement par chèque bancaire et préférer le paiement par carte bancaire. Nous parlerons aussi de l’opposition d’un chèque et des moyens que vous avez pour le faire pour préserver votre argent.
Sommaire
Rédaction du chèque
La rédaction d’un chèque remis au bénéficiaire par l’émetteur doit remplir certaines conditions bien distinguées. Avant ou après l’inscription de la somme, il ne doit y avoir en aucun cas un blanc. Le montant de la somme inscrite doit être écrit en chiffres et en lettres suivant chaque emplacement. En cas de non-cohérence des inscriptions, c’est la somme du crédit écrite en lettre qui est finalement retenue. La lisibilité du nom du bénéficiaire de ce chèque est capitale pour sa validation. Chaque banque connaît un modèle de la signature de tous ces clients. La signature faite sur le chèque doit donc être identique au modèle que le banquier reconnaît. Le plus important est la date inscrite sur le chèque, car tout chèque à une date de péremption. Néanmoins, il existe un délai de présentation différent du délai de validité. Des amendes sont défalquées du montant de retrait lorsque le chèque est postdaté. Avant d’encaisser son chèque, le bénéficiaire peut toutefois exiger à l’émetteur la présentation de ses pièces d’identité. Sachez surtout que l’émission des chèques en bois est parfois sanctionnée.
Durée de validité d’un chèque de banque classique
Selon la règle n°2016-1691 entré en vigueur le 9 décembre 2016 de la loi Sapin 2, la durée de validité d’un chèque non encaissé est de 1 an et 8 jours. Dépasser ce délai, le bénéficiaire, ne pourra donc plus encaisser son chèque sur son compte bancaire. L’encaissement d’un chèque revient à endosser ce dernier. Tout se fait en fonction de la date écrite sur le chèque. Pour un chèque daté du 20 mai 2019 par exemple, le bénéficiaire peut l’encaisser jusqu’au 28 mai 2020. C’est-à-dire à signer le chèque et ensuite le remettre à l’établissement bancaire. Antidater ou postdater un chèque est considérée comme un acte délictueux selon l’article L131-69 du code monétaire et financier. Dans un cas pareil, l’émetteur paie une amende supérieure à 0,75 € en fonction du montant notifié sur le chèque. Le chèque de banque est l’idéal pour garantir la disponibilité de la provision sur le compte du créancier. Il faut néanmoins faire attention à l’originalité des chèques afin d’éviter l’acquisition d’un chèque falsifié, contrefait ou volé. Il est préférable de bien maîtriser son moyen de paiement afin de s’éviter les frais bancaires inutiles.
Délai de validité d’un chèque dans le monde
En France, généralement un chèque à une durée de validité de 1 an et huit jours. Mais il existe quand même certaines exceptions en fonction de l’origine ou de la provenance du chèque. Pour les chèques émis dans les DOM TOM par exemple, leurs délais de validité sont de 1 an et 30 jours. Pour cette catégorie de chèque, après leurs péremptions, vous avez la possibilité de procéder à leurs échanges. Pour les chèques provenant d’un autre pays européen, leurs durées de validité sont de 1 an et 20 jours. Les chèques ayant été émis dans un pays hors d’Europe ont une durée de validité de 1 an et 70 jours. Notons également l’existence du chèque postal en France qui quant à lui a une durée de validité d’un an. Le délai de validité des chèques varie donc en France métropolitaine en fonction de leurs provenances.
Délai de validité d’un chèque barré ou non endossable
Pour un chèque barré ou non-endossable, sa durée de validité est également de 1 an et 8 jours. Une banque, un établissement de paiement certifié, un établissement de monnaie électronique sont les seules institutions habilitées à endosser un chèque barré. Après l’apposition de la signature, le bénéficiaire doit remettre le chèque barré en compensation d’un compte en banque crédité. Malgré sa particularité d’endossement, le chèque barré à une date de péremption habituelle.
Solutions pour un chèque périmé
La présentation d’un chèque périmé à la banque n’est pas conseillée afin de s’éviter des frais supplémentaires dus au rejet. Aucune banque ne vous permettra d’encaisser un chèque périmé, car c’est la loi qui décide de la durée de validité. La solution la plus simple est de demander à l’émetteur l’émission d’un nouveau chèque pour remplacer le périmé. L’expiration d’un chèque ne suffit pas pour se libérer d’une dette. Lorsque l’émetteur signe le chèque, l’émission d’un nouveau chèque est tout à faire envisageable si l’ancien est périmé. Vous avez le pouvoir de conduire l’émetteur en justice en cas de refus d’émission d’un nouveau chèque. Le refus de signature d’un nouveau chèque est surtout constaté lorsque l’émetteur n’a plus assez de fonds sur son compte-chèques. Concevoir un nouveau chèque en cas de péremption ne devrait pas être un problème vu la disponibilité des chéquiers de nos jours. Vérifiez donc la date de péremption de vos chèques afin d’éviter toute surprise désagréable.